La maison réversible, et ce qui l'entoure L'eau et l'électricité
Comment traite-t-on les eaux usées quand la maison n'est pas raccordée ?
Brouillon : cette réponse n'a pas encore été relue.
Il faut traiter, et pour une maison de une ou deux personnes le dispositif tient sur 4 à 5 m²5. L'obligation ne dépend pas du raccordement : un immeuble non relié à un réseau public de collecte doit être équipé d'une installation de traitement des eaux usées1.
Des toilettes sèches ne la lèvent pas, elles réduisent le volume à traiter. L'arrêté qui s'applique le dit dans son article 17 : les toilettes sèches sont permises, les urines rejoignent le dispositif prévu pour les eaux ménagères, et l'immeuble doit rester équipé d'une installation conforme pour traiter ces eaux3. Le volume à traiter baisse donc nettement, sans que l'obligation change de nature.
Le même texte ouvre deux voies. La première est un traitement par le sol, décrit à l'article 6. La seconde est un dispositif agréé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, qui doit tenir en sortie 30 mg/L de matières en suspension et 35 mg/L de DBO52. Les filtres plantés relèvent de la seconde voie et y figurent déjà : une filière à filtre vertical puis horizontal est agréée de 2 à 20 équivalents-habitants4.
La difficulté de l'habitat léger est donc le dimensionnement. Les filières agréées commencent à 2 équivalents-habitants et supposent un flux régulier, quand une maison de une ou deux personnes, occupée par intermittence et équipée de toilettes sèches, en envoie beaucoup moins. Des versions réduites existent pour ce cas, en adaptation d'un procédé agréé, hors agrément pour cet usage5.
Réponse mise à jour le 13 septembre 2026. Les sources sont numérotées dans le texte et listées sous Documents.
Comprendre
Pourquoi les toilettes sèches ne suppriment pas le traitement
Elles suppriment les eaux vannes, qui portent l'essentiel de la charge organique. Restent les eaux de cuisine, de douche et de lavage, qui contiennent des graisses, des détergents et des matières en suspension, et qu'aucun texte n'autorise à rejeter brutes. Le périmètre examiné par le service se réduit donc beaucoup, mais son contrôle reste dû.
Pourquoi un filtre planté ordinaire ne tient pas sur une petite maison
Un filtre planté est un milieu vivant, dont les macrophytes et la biomasse fixée sur le sable ont besoin d'un apport d'effluent régulier pour se maintenir. La surface d'une filière agréée est calculée sur un flux quotidien. Sous-alimentée par une maison de deux personnes avec des toilettes sèches, ou par une occupation intermittente, cette surface s'assèche et les plantes meurent. Une surface calculée pour un foyer ordinaire devient ainsi excessive pour celui-là.
Ce que l'agrément mesure, et ce qu'il ne mesure pas
L'agrément porte sur un modèle précis, essayé sur plateforme dans une plage de charge donnée. Un appareil qui sort de cette plage sort de l'agrément, même lorsqu'il épure mieux. Les suivis publiés par le concepteur d'une version réduite donnent en sortie 14 mg/L de matières en suspension et 11 mg/L de DBO5, contre les 30 et 35 exigés5. Ce sont ses propres mesures, sur 9 installations.
Pourquoi la convention n'est pas une garantie
Faute d'agrément pour cet usage, ces installations se posent sous convention entre le concepteur, le demandeur et le service compétent. C'est une instruction au cas par cas, et une commune peut refuser. Ce qui la rend recevable est la même méthode que pour une filière agréée : étude de sol, implantation définie, dispersion des eaux traitées prévue, et un moyen de vérifier après coup ce qui sort du filtre.
Documents
- 1Article L1331-1-1 du code de la santé publique : les immeubles non raccordés au réseau public de collectelegifrance.gouv.fr
- 2Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectiflegifrance.gouv.fr
- 3Article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 : les toilettes sècheslegifrance.gouv.fr
- 4Publication d'un dispositif de traitement agréé, filtre planté vertical et horizontal, 2 à 20 équivalents-habitants (portail interministériel de l'assainissement non collectif)assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
- 5La version réduite d'un filtre planté pour habitat léger, fiche du concepteuraquatiris.com
Les textes et documents cités, chez ceux qui les publient : de quoi vérifier et aller plus loin.
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Faire
- Demander au service d'assainissement de la commune, avant d'arrêter le plan, ce qu'il accepte pour une maison de une ou deux personnes avec toilettes sèches1.
- Vérifier dans la liste officielle si le dispositif envisagé est agréé, et pour quelle plage de charge4.
- Faire chiffrer l'installation complète, traitement et dispersion des eaux traitées, sur la base d'une étude de sol.
- Demander par écrit, pour une version hors agrément, qui signe la convention et ce qu'elle engage.
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